Note d'information : Commissaire à la mise en œuvre des traités modernes - Plan de consultation législatif
Titre :
Commissaire à la mise en œuvre des traités modernes - Plan de consultation législatif
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
25 avr. 2024
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la Mise en œuvre
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
IMP1802