Note d'information : Commissions aux traités modernes du Gouverneur en Conseil

Titre :

Commissions aux traités modernes du Gouverneur en Conseil

Renseignements supplémentaires :

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Date fournie :

2 janv. 2025

Organisation :

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Secteur :

Secteur des traités modernes, de la consultation et des relations intergouvernementales

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Information

IMP2054