Note d'information : Arrangements fiscaux existants dans les Territoires du Nord-Ouest
Titre :
Arrangements fiscaux existants dans les Territoires du Nord-Ouest
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
16 juin 2020
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la Mise en œuvre
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
IMP483