Note d'information : Situation du différend relatif au chapitre 23 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Titre :
Situation du différend relatif au chapitre 23 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
11 juin 2020
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la Mise en œuvre
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
M11563