Note d'information : Décret modifiant l’Accord définitif d’autonomie gouvernementale de Deline
Titre :
Décret modifiant l’Accord définitif d’autonomie gouvernementale de Deline
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
29 janv. 2026
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Traités modernes, de la consultation et des relations intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MTCIR211