Note d'information : Améliorer le règlement des différends dans les traités modernes et les accords d'autonomie gouvernementale - Prochaines étapes
Titre :
Améliorer le règlement des différends dans les traités modernes et les accords d'autonomie gouvernementale - Prochaines étapes
Date fournie :
21 nov. 2025
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Traités modernes, de la consultation et des relations intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
MTCIR235