Note d'information : (caviardé)
Titre :
(caviardé)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
29 janv. 2026
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Traités modernes, de la consultation et des relations intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MTCIR267