Note d'information : Mise en œuvre opérationnelle du Commissaire à la mise en œuvre des traités modernes
Titre :
Mise en œuvre opérationnelle du Commissaire à la mise en œuvre des traités modernes
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
22 juil. 2026
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Traités modernes, de la consultation et des relations intergouvernementales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MTCIR274