Note d'information : Approbation pour l'envoi du projet de lignes directrices de consultation pour l'examen ciblé des populations autochtones
Titre :
Approbation pour l'envoi du projet de lignes directrices de consultation pour l'examen ciblé des populations autochtones
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
22 juil. 2026
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Traités modernes, de la consultation et des relations intergouvernementales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MTCIR332