Note d'information : Première phase des amendements aux traités modernes de la Colombie-Britannique
Titre :
Première phase des amendements aux traités modernes de la Colombie-Britannique
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
22 juil. 2026
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Traités modernes, de la consultation et des relations intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
MTCIR345