Note d'information : [caviardé]
Titre :
[caviardé]
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
29 juin 2026
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Traités modernes, de la consultation et des relations intergouvernementales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
MTCIR349