Note d'information : Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales au Nunavut (région de Kivalliq) - Extension
Titre :
Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales au Nunavut (région de Kivalliq) - Extension
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
9 janv. 2025
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Organisation des Affaires du Nord
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
NAO1015