Note d'information : Approuver le transfert de ladministration et du contrôle du site minier de Clinton Creek, Yukon, et designer le ministre des Affaires du Nord comme responsable de ladministration des biens immobiliers publics en vertu de lart. 46 de la Loi sur le Yukon
Titre :
Approuver le transfert de ladministration et du contrôle du site minier de Clinton Creek, Yukon, et designer le ministre des Affaires du Nord comme responsable de ladministration des biens immobiliers publics en vertu de lart. 46 de la Loi sur le Yukon
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
22 avr. 2026
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Organisation des Affaires du Nord
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
NAO1778