Note d'information : Décret pour approuver le délaissement par le commissaire du Yukon de l'administration et du contrôle des biens immobiliers publics situés dans la ville de Ross River, au Yukon
Titre :
Décret pour approuver le délaissement par le commissaire du Yukon de l'administration et du contrôle des biens immobiliers publics situés dans la ville de Ross River, au Yukon
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
2 avr. 2026
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Organisation des Affaires du Nord
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
NAO1817