Note d'information : Projet de règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (Équipement de protection individuelle et autres mesures préventives)
Titre :
Projet de règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (Équipement de protection individuelle et autres mesures préventives)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
8 avr. 2026
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Organisation des Affaires du Nord
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
NAO1833