Note d'information : Litige de la Première Nation Kahkewistahaw devant le Tribunal des revendications particulières – Autorisation d'un amendement au contrat pour témoin-expert
Titre :
Litige de la Première Nation Kahkewistahaw devant le Tribunal des revendications particulières – Autorisation d'un amendement au contrat pour témoin-expert
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
8 avr. 2026
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Politiques et orientation stratégique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PSD2921