Note d'information : Temporisation des fonctions de la résolution: Direction générale de la convention de règlement et des revendications relatives aux enfants

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Titre :
Temporisation des fonctions de la résolution: Direction générale de la convention de règlement et des revendications relatives aux enfants
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
1 nov. 2019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur Résolution et affaires individuelles
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
RIA7898