Note d'information : Plan de transition pour le projet de loi S-3: prochaines étapes
Titre :
Plan de transition pour le projet de loi S-3: prochaines étapes
Date fournie :
25 nov. 2019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur Résolution et affaires individuelles
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
RIA7911