Note d'information : Signature de la revendication particulière relative à l'aliénation de l'île de Kuper-Conn de la Tribu Penelakut
Titre :
Signature de la revendication particulière relative à l'aliénation de l'île de Kuper-Conn de la Tribu Penelakut
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
2 févr. 2024
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la résolution et des partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
RP1314