Note d'information : Mandats financiers pour régler les revendications de quatre Premières Nations liées aux avantages du Traité 6 (Saskatchewan)
Titre :
Mandats financiers pour régler les revendications de quatre Premières Nations liées aux avantages du Traité 6 (Saskatchewan)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
18 déc. 2023
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la résolution et des partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
RP1324