Note d'information : Signature de l'accord de règlement de la revendication particulière de la Première nation de Buffalo River relative aux avantages économiques découlant du Traité no 10 et d'autres engagements issus de traités
Titre :
Signature de l'accord de règlement de la revendication particulière de la Première nation de Buffalo River relative aux avantages économiques découlant du Traité no 10 et d'autres engagements issus de traités
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
2 janv. 2024
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la résolution et des partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
RP1337