Note d'information : Mandat financier pour le règlement de la revendication particulière relative aux avantages découlant du Traité no 4 de la Première Nation de Kawacatoose et de la revendication particulière relative aux avantages découlant du Traité de la Première Nation de Sweetgrass (Saskatchewan)

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Titre :
Mandat financier pour le règlement de la revendication particulière relative aux avantages découlant du Traité no 4 de la Première Nation de Kawacatoose et de la revendication particulière relative aux avantages découlant du Traité de la Première Nation de Sweetgrass (Saskatchewan)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
25 janv. 2024
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la résolution et des partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
RP1349