Note d'information : Mandat financier pour le règlement de la Revendication particulière de la Nation Sioux Alexis Nakota pour les promesses non tenues en vertu du traité no 6 concernant les avantages agricoles
Titre :
Mandat financier pour le règlement de la Revendication particulière de la Nation Sioux Alexis Nakota pour les promesses non tenues en vertu du traité no 6 concernant les avantages agricoles
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
28 févr. 2024
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la résolution et des partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
RP1377