Note d'information : Cheyenne Stonechild et al. c. Canada - Recommandation de déposer un mémoire de défense
Titre :
Cheyenne Stonechild et al. c. Canada - Recommandation de déposer un mémoire de défense
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
1 févr. 2024
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la résolution et des partenariats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
RP1383