Note d'information : Excécution de l'entente de règlement des revendications particulières de la Première nation Dene Tha' pour les achats de gaz 'take-or-pay' et les frais d'opérations, de marketing et d'administration (TOPGAS/OMAC) (Alberta)

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Titre :
Excécution de l'entente de règlement des revendications particulières de la Première nation Dene Tha' pour les achats de gaz 'take-or-pay' et les frais d'opérations, de marketing et d'administration (TOPGAS/OMAC) (Alberta)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
11 déc. 2024
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la résolution et des partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
RP1818