Note d'information : Signature des demandes de terres supplémentaires, de l’arpentage des réserves et de l’emprise d’eau de la Nation Kitasoo Xai’xais dans l’accord de règlement des revendications de 1927–1938 (Colombie-Britannique)

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Titre :
Signature des demandes de terres supplémentaires, de l’arpentage des réserves et de l’emprise d’eau de la Nation Kitasoo Xai’xais dans l’accord de règlement des revendications de 1927–1938 (Colombie-Britannique)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
18 déc. 2024
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la résolution et des partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
RP1839