Note d'information : Exécution de l'Accord de règlement des revendications particulières concernant les réserves routières de la Première Nation de Cote (Saskatchewan)
Titre :
Exécution de l'Accord de règlement des revendications particulières concernant les réserves routières de la Première Nation de Cote (Saskatchewan)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
15 janv. 2025
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la résolution et des partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
RP1909