Note d'information : Mandat financier pour régler la revendication particulière relative aux avantages agricoles découlant du Traité 4 de la nation Muscowpetung Saulteaux (Saskatchewan)
Titre :
Mandat financier pour régler la revendication particulière relative aux avantages agricoles découlant du Traité 4 de la nation Muscowpetung Saulteaux (Saskatchewan)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
4 févr. 2025
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la résolution et des partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
RP1940