Note d'information : Signature de l’Accord de règlement de la revendication particulière relative aux inondations de Washagamis Bay visée par le Traité no 3 (Ontario)
Titre :
Signature de l’Accord de règlement de la revendication particulière relative aux inondations de Washagamis Bay visée par le Traité no 3 (Ontario)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
13 mars 2026
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la résolution et des partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
RP2374