Note d'information : Fédération des Métis du Manitoba et Manitoba Métis Federation Inc. c. Procureur Général du Canada – Mémoire en défense et demande reconventionnelle contre le Manitoba
Titre :
Fédération des Métis du Manitoba et Manitoba Métis Federation Inc. c. Procureur Général du Canada – Mémoire en défense et demande reconventionnelle contre le Manitoba
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
17 mars 2026
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la résolution et des partenariats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
RP2482