Note d'information : Mise en œuvre de l’entente de règlement de la revendication de la Première Nation de Spuzzum concernant l’emprise du Chemin de fer Canadien National et manquement du Canada à protéger les terres de règlement de Teequaloosh
Titre :
Mise en œuvre de l’entente de règlement de la revendication de la Première Nation de Spuzzum concernant l’emprise du Chemin de fer Canadien National et manquement du Canada à protéger les terres de règlement de Teequaloosh
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
23 mars 2026
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la résolution et des partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
RP2521