Note d'information : Plan prospectif de la réglementation 2020-2022
Titre :
Plan prospectif de la réglementation 2020-2022
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
2 mars 2020
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Politiques et orientation stratégique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
S18072