Note d'information : Mandat financier pour régler la revendication particulière de la Première nation de la vallée de l'Annapolis concernant l'aliénation de 137 acres de la réserve Sainte-Croix (NÉ)
Titre :
Mandat financier pour régler la revendication particulière de la Première nation de la vallée de l'Annapolis concernant l'aliénation de 137 acres de la réserve Sainte-Croix (NÉ)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
2 déc. 2019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
TAG11704