Note d'information : Litige Michano - Approbation des instructions à l'avocat de la conférence de gestion des cas, le 24 octobre 2019
Titre :
Litige Michano - Approbation des instructions à l'avocat de la conférence de gestion des cas, le 24 octobre 2019
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
15 oct. 2019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
TAG11840