Note d'information : Prophet River First Nation, et al. c. Colombie-Britannique, et al. (site C)
Titre :
Prophet River First Nation, et al. c. Colombie-Britannique, et al. (site C)
Date fournie :
25 nov. 2019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
TAG11992