Note d'information : Proposition de révision tripartite de la Commission des traités de la Colombie-Britannique
Titre :
Proposition de révision tripartite de la Commission des traités de la Colombie-Britannique
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
20 févr. 2020
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
TAG12225