Note d'information : Les Mohawks de Kanesatake sur les terres communes de la seigneurie du lac des Deux-Montagnes Clause de renonciation à la revendication part
Titre :
Les Mohawks de Kanesatake sur les terres communes de la seigneurie du lac des Deux-Montagnes Clause de renonciation à la revendication part
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
20 févr. 2020
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
TAG12226