Note d'information : Exécution de l'accord de règlement des revendications particulières de la Première nation de Horse Lake relative à TOPGAS et OMAC
Titre :
Exécution de l'accord de règlement des revendications particulières de la Première nation de Horse Lake relative à TOPGAS et OMAC
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
1 avr. 2020
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la Résolution et affaires individuelles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
TAG12244