Note d'information : Instrument de responsabilisation pour les hauts fonctionnaires chargés des revendications particulières
Titre :
Instrument de responsabilisation pour les hauts fonctionnaires chargés des revendications particulières
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
15 mai 2020
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la Résolution et affaires individuelles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
TAG12303