Note d'information : Accord sur la réconciliation des droits entre le gouvernement Mi’gmaq de Listuguj, Parcs Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Titre :
Accord sur la réconciliation des droits entre le gouvernement Mi’gmaq de Listuguj, Parcs Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
6 mars 2026
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
TAG22744