Note d'information : Établissement des Dates d'Entrée en Vigueur pour de Nouveaux Accords Comportant un Élément d'Autonomie Gouvernementale
Titre :
Établissement des Dates d'Entrée en Vigueur pour de Nouveaux Accords Comportant un Élément d'Autonomie Gouvernementale
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
13 mars 2026
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
TAG22958