Note d'information : Approbation du projet de Loi sur l’Accord relatif aux terres titrées haïdas
Titre :
Approbation du projet de Loi sur l’Accord relatif aux terres titrées haïdas
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
10 mars 2026
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
TAG23015