Note d'information : Entente sur les coûts de fonctionnement de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour 2026–2027
Titre :
Entente sur les coûts de fonctionnement de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour 2026–2027
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
21 mai 2026
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
TAG23052