Note d'information : Correspondance concernant l'état d'avancement de l'examen des formalités administratives – réponse au président du Conseil du Trésor
Titre :
Correspondance concernant l'état d'avancement de l'examen des formalités administratives – réponse au président du Conseil du Trésor
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
26 mai 2026
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Politiques et orientation stratégique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
U43798