Note d'information : Délégation de pouvoirs relative à Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut
Titre :
Délégation de pouvoirs relative à Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut
Date fournie :
3 avr. 2019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Organisation des Affaires du Nord
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
G12472