Note d'information : Modification de l'accord définitif concernant la Première nation de Tsawwassen -Transfert des terres
Titre :
Modification de l'accord définitif concernant la Première nation de Tsawwassen -Transfert des terres
Date fournie :
11 juin 2019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la Mise en oeuvre
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
IMP149