Note d'information : Modification de l'accord définitif Nisga'a - Fiducies de règlement
Titre :
Modification de l'accord définitif Nisga'a - Fiducies de règlement
Date fournie :
10 juin 2019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la Mise en oeuvre
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
IMP151