Note d'information : L'avant-projet de loi sur la salubrité de l'eau potable proposé par Services aux Autochtones Canada et ses implications pour les partenaires des traités modernes
Titre :
L'avant-projet de loi sur la salubrité de l'eau potable proposé par Services aux Autochtones Canada et ses implications pour les partenaires des traités modernes
Date fournie :
29 mars 2023
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la Mise en œuvre
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
IMP1567