Note d'information : Adhésion à l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières nations
Titre :
Adhésion à l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières nations
Date fournie :
4 juil. 2019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Terres et développement économique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
LED5064