Note d'information : La signature du transfert des responsabilités au Nunavut et l'article 35
Titre :
La signature du transfert des responsabilités au Nunavut et l'article 35
Date fournie :
3 juil. 2019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Organisation des Affaires du Nord
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
M11277